Conditions générales de ventes

1.Objet

Les Conditions Générales de Vente déterminent les obligations et les droits des parties dont la société Févier d’Or (vendeur) et l’acheteur qui est le Client dans le cadre de la vente en ligne des chocolats, produits à base de cacao, confiserie et la prestation des ateliers chocolat proposés avec Févier d’Or.

2. Dispositions Generales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits et des services proposées par Févier d’Or au travers du site internet.

Les CGV sont à la disposition du Client pour lui permettre d’effectuer ses commandes.

En commandant un produit et validant un paiement sur www.fevierdor.com , le Client accepte pleinement les présentes CGV.

Févier d’Or se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables seront alors celles en vigueur à la date à laquelle l’achat du Client sera effectué.

3. Le Prix

 Les produits vendus par notre site sont indiqués en euros TTC.

Le prix applicable à un produit est celui en vigueur au jour de la commande du produit. 

Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison qui eux sont facturés en supplément. Les frais de livraison dépendent du montant de la commande, du lieu de livraison, du poids de la commande et du transporteur.

Févier d’Or se réserve le droit de modifier les prix en partie ou en totalité et à tout moment.

4. Les Biens Et Services Proposés

Seuls les produits présents dans le catalogue produits catégorie « Boutique » sont proposés au Client dans la mesure où les stocks sont disponibles et suffisants pour répondre à la demande du Client.

5. Prise De Commande Et Confirmation

La prise de commande sur le Site vaut acceptation des CGV.

Lors de la commande, le Client s’engage à remplir les formulaires qui lui sont soumis avec précision. Ainsi, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques utiles au bon traitement de sa commande et de son expédition.

Févier d’Or s’engage à confirmer la commande et son règlement soit en ligne après le paiement en ligne par le biais de validation automatique. Soit par courriel électronique à l’adresse que le Client aura renseigné lors de la passation de la commande.

A l’issu de la confirmation du paiement de la commande passée par le Client, aucune modification ou annulation ne peut être effectuée. Toute commande validée et payée est ferme et définitive.

Févier d’Or se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère incomplet ou anormal.

6. Moyens De Paiement

https://fevierdor.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://fevierdor.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Droit De Rétractation

Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Févier d’Or.

Toutefois, dans la mesure de possible, le Client peut annuler la commande si celle-ci n’a pas encore été remise au transporteur. Cette possibilité est appréciable au cas par cas.

En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au Client.

8. Rupture De Stocks

Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, indiqué sur le Site.

Un produit indisponible ne pourra pas être commandé, la fonctionnalité liée à la commande sera désactivée pour le produit concerné.

9. Livraison Et Conditions D'expédition

Le Client est tenu responsable des informations liées au nom, à l’adresse mail, au numéro de téléphone, à l’adresse postale qu’il renseigne lors de la saisie de sa commande. Ces mentions doivent donc être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison faite en bonne et due forme.

 

Févier d’Or ne pourra en aucun cas être tenu responsable, d’une commande non livrée, d’un retour de livraison ou encore un retard de livraison relatif à une erreur d’adresse.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Févier d’Or se réserve le droit de contacter le Client par email ou téléphone afin de compléter avec lui les informations manquantes et nécessaires à la livraison. Cette disposition est facultative et reste à la discrétion de Févier d’Or.

 

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession du colis et dans la mesure où le transporteur aura accès à la boîte aux lettres du destinataire. Celui-ci déposera un avis de passage informant le destinataire des options s’offrant au Client pour prendre possession de son colis. Il est possible que l’avis de passage puisse être remplacé par un email ou SMS. Dans l’impossibilité de remettre le colis, le transporteur effectuera un second passage à une date qu’il communiquera au destinataire ou lui permettra de choisir une option alternative.

 

Févier d’Or ne sera en aucun cas tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

 

Les dépassements de délais de livraison inférieurs à 15 jours ouvrés ne peuvent donner lieu à un aucun dommages ni intérêts. Il est à noter que nos transporteurs peuvent subir des retards de livraison en période de forte activité (noël, pâques…), de conditions mauvaises météorologiques (fortes intempéries, neige…) ou de perturbations anormales de circulation (grèves, accidents, guerres…).

 

Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et correspondent aux délais habituellement constatés par le transporteur. Ces délais ne sont pas contractuels et leur non-respect ne pourra en aucun cas donner droit à un dédommagement ou une contrepartie. Il appartient au Client d’apporter la preuve du préjudice provoqué par le retard de livraison, pour lequel Févier d’Or restera libre de proposer ou non une indemnisation (remboursement des frais d’expédition).

 

En cas de forte chaleur, Févier d’Or se réserve la possibilité de différer la remise du colis au transporteur ou d’annuler la commande. Le client sera informé par téléphone ou par adresse mail au plus tard 7 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.

 

La modification des délais d’expédition ne pourra entraîner aucun remboursement ni avoir

 

L’annulation de la commande entraînera un remboursement de l’intégralité du montant de la commande.

 

Aucune commande ne sera traitée pendant la fermeture estivale, aux les dates seront indiquées sur le Site.

 

Le Client accepte que ses coordonnées du destinataire soient transmises au transporteur pour assurer la bonne livraison des commandes. Le transporteur pourra transmettre ces informations à tout intermédiaire impliqué dans la livraison des commandes.

10. Réclamations Et Remboursement

Compte tenu du caractère périssable des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison de sa commande rapidement et devrait nous tenir informés dans les 24h suivant la réception de la commande. Ainsi, la réclamation pourra être prise en compte.

Si un colis présente sur sa surface visible extérieures des traces de détérioration au moment de sa livraison par le transporteur, il appartient au Client de le refuser et/ou de faire mention des détériorations constatées sur le bon de livraison.

 

Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours ouvrables. Un e-mail sera transmis au Client afin de le tenir informé de la réalisation de celui-ci.

 

Les avoirs concédés au titre de l’application des présentes CGV sont valables 12 mois.

Les colis endommagés pendant leur transport et pour lesquels le colis ne présentait pas de signes de détériorations lors de sa remis au transporteur doivent être signalé à Févier d’Or par courrier électronique via le formulaire sur le site dans les délais convenus par les présentes CGV.

 

Les marchandises endommagés doivent être rapportées dans notre magasin au 10 avenue du Fief, La Mare 2, Cellule 25, 95300 Saint-Ouen l’Aumône, non consommées, même partiellement.

Les marchandises endommagées  seront remplacées gratuitement à l’issue de leur restitution et les frais d’expéditions acquittées par le client  remboursés sous forme de bon d’achat valable un an sans conditions.

 

La détérioration suite à un retard de livraison provoqué par l’absence du Client ou provoqué par un défaut d’information nécessaire à la livraison ne peut conduire à un remboursement.

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